Dans l’élan du Grenelle de l’environnement organisé fin 2007, la France se dote d’un nouvel outil, les Zones d’action prioritaires pour l’air, instauré par...
…la loi du 12 juillet 2010 dites loi « Grenelle 2 ». L’Apur s’empare du sujet en
2011-2012 pour poser les bases de l’action métropolitaine en faveur de la
réduction de la pollution atmosphérique.
Une communication accrue lors de
la survenue des pics de pollution, la publication des premières études
épidémiologiques mettant l’accent sur leur coût sanitaire, des études de
l’Organisation mondiale de la santé et des rapports parlementaires alarmants,
suivis de la promulgation de nouvelles lois : la décennie entamée en 2010
marque un tournant dans la prise de conscience de l’impact de la pollution
atmosphérique, déclarée 3
e cause de mortalité en France, derrière le
tabac et l’alcool, mais loin devant les accidents de la route.
Alors qu’en Europe plus de 200
villes ont déjà mis en place des
Low
emission zones (LEZ) restreignant la circulation au motif de la
préservation de la qualité de l’air, la France est en retard.
En réponse à un appel à projet
lancé par l’ADEME, deux collectivités locales franciliennes se sont portées
candidates pour étudier la faisabilité d’une Zone d’action prioritaire pour
l’air (ZAPA) : Paris et Plaine Commune. L’étude de faisabilité est menée
sous la coordination de l’Apur avec de nombreux partenaires extérieurs, comme
AIRPARIF, le Syndicat des transports en Ile-de-France
1(STIF)
et la direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de
l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA), entre autres. Elle va poser les grands
principes d’une action métropolitaine pour lutter contre la pollution. L’Apur
réalise en outre « l’étude d’impact socio-économique » en juillet 2012.
Les ZAPA, à l’instar des
LEZ, se concentrent sur la pollution
d’origine routière, principal secteur émetteur de particules et oxydes d’azote,
particulièrement dans la zone dense de l’agglomération. L’étude montre que la
baisse de la pollution atmosphérique ne peut s’obtenir qu’en combinant
plusieurs outils : l’élimination des plus vieux véhicules, la diminution
du trafic, la nécessité d’agir sur le périmètre à l’intérieur de l’A86. Elle
met aussi en avant le besoin d’une coopération entre l’ensemble des communes
concernées.
La Zone d’action pour la protection
de l’air à Paris n’a finalement pas été mise en place, du fait d’une
gouvernance complexe, mais on peut aujourd’hui mesurer la portée des études
réalisées sous la conduite de l’Apur dans les décisions politiques prises par
la suite :
-
création des Zones à circulation restreinte
(ZCR) dans la loi relative à la Transition énergétique et à la croissance verte,
et déploiement des vignettes Crit’Air sur le parc de véhicules franciliens ;
- mise en place de la première ZCR française à
Paris dès le 1er septembre 2015 ;
- importance de la problématique environnementale
dans la construction métropolitaine, composante fondamentale de la construction
de la Métropole du Grand Paris ;
-
politiques d’accélération de développement des
mobilités douces, en réponse à la nécessité de diminuer le nombre de kilomètres
parcourus en véhicules individuels, mise en évidence par l’Apur
-
engagement de Paris, parmi les premières villes au
monde, à renoncer au diesel sur son territoire dont l’usage en milieu urbain
est également pointé comme une source importante de pollution dans les études ZAPA.
La pollution de l’air est ainsi
aujourd’hui dans tous les agendas politiques et la question du diesel posée
internationalement. Le Conseil d’Etat, dans un rendu récent, enjoint le gouvernement
français à annoncer un plan de mesures efficaces contre la pollution de l’air,
d’ici mars 2018. Les études épidémiologiques prouvant son impact négatif sur la santé
s’accumulent, telles les couches d’un mille-feuille, confirmant à chaque fois
ce que l’on sait déjà, mais surtout dévoilant de nouveaux liens entre
exposition chronique et pathologies. Les derniers engagements pris par la maire
de Paris, aux côtés des maires de onze autres grandes métropoles
2, d’interdire les véhicules diesel en 2024 et les véhicules essence en 2030 sont
une réponse à cet impératif sanitaire.
M.A.N. / H.L.
1 Le STIF
est devenu Ile-de-France Mobilité (IDFM) en 2017.
2 Londres,
Barcelone, Quito, Vancouver, Mexico, Copenhague, Seattle, Le Cap, Los Angeles,
Auckland, Milan.